TRITON TUE

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Le 7 février, quatre canots chargés chacun d’une centaine des personnes quittent les côtes libyennes vers l’Europe. Dans la nuit du 8 au 9, l’un d’eux est secouru par les gardes-côtes italiens. Sept personnes sont mortes lorsque les secours arrivent, vingt-deux autres meurent avant l’arrivée à Lampedusa. Les vedettes des gardes-côtes sont trop petites, une partie des personnes ont dû rester sur le pont. En hypothermie, elles y sont mortes de froid.

Les bateaux militaires utilisés dans le cadre de l’opération Mare Nostrum, suffisamment grands, auraient permis d’éviter au moins une partie des morts.

Deux autres des canots ont fait naufrage près des côtes libyennes. Seuls neuf personnes sur deux cent seize ont pu être sauvées par les gardes-côtes.

Là encore, l’opération Mare Nostrum permettait le sauvetage près des côtes libyennes.

Le quatrième canot a disparu.

On avait assisté à un cafouillage politique au moment du déploiement de Triton, opération de l’agence européenne Frontex, sans moyens réels de sauvetage, et surtout dont ce n’était pas la mission. Le ministre de l’intérieur italien annonçait la fin de Mare Nostrum, tandis que le porte-parole de la marine répliquait que la marine continuerait les opérations de sauvetage. Bon an mal an des bateaux de Frontex sont allés dans les eaux libyennes au devant d’embarcations en détresse (voir ici, ici, ici, ici et ).

Aujourd’hui, le manque de moyens de sauvetage rend visible la politique voulue par les ministres de l’intérieur britannique et français, et reprise par l’Union européenne et l’Italie : laisser les exilés mourir en mer, pour dissuader les autres d’entreprendre la traversée. Ainsi, moins de demandeurs d’asile en Europe, moins de migrants bloqués à Calais.

Mare Nostrum n’a jamais été une solution, et ne pouvait pas remplacer une politique d’accueil. Au moins l’Italie a-t-elle pendant un an essayé de limiter les morts en mer.

 

ALARMPHONE : LE NUMÉRO D’ALERTE POUR BOAT PEOPLE, PREMIER BILAN

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À propos de cette activité de Watch the Med, voir aussi ici, ici, ici et .

http://www.forumcivique.org/fr/articles/haut-parleur-le-num%C3%A9ro-d%E2%80%99alerte-pour-boat-people-premier-bilan

« Alarmphone : Le numéro d’alerte pour boat people, premier bilan

Ce numéro d’alerte1 est géré depuis deux mois par un réseau transnational d’activistes et de migrant-e-s basé-e-s de part et d’autre de la mer Méditerranée. L’assistance téléphonique est assurée par des équipes plurilingues jour et nuit, 7 jours sur 7. L’initiative Alarm Phone bénéficie du soutien de différentes communautés de migrant-e-s, de personnes organisées de la société civile, ainsi que d’activistes et d’organisations de défense des droits humains.

Bien que le réseau ne puisse pas intervenir directement – il ne possède pas de bateaux qui puissent s’occuper d’opérations de sauvetage – l’Alarm Phone porte conseil et donne l’alerte, lorsque des personnes en détresse imminente ne sont pas sauvées immédiatement, voire repoussées par les autorités frontalières européennes. Son but est d’intervenir directement, en temps réel, lorsqu’un appel de boat-people est reçu. La diffusion du numéro d’alarme parmi les communautés de migrant- e-s en transit en est encore à ses débuts. L’objectif est d’offrir une alternative aux personnes en transit, lorsqu’elles ont besoin de se protéger d’abus de droits humains qui ont malheureusement lieu trop souvent dans les régions frontalières de la mer Méditerranée.

Dans ses deux premiers mois d’activité, l’Alarm Phone a reçu plusieurs appels et a pris une part active dans 12 cas précis. Les cas étaient divers, ils ont attiré l’attention des équipes de permanences dans plusieurs régions, avec des intensités de détresse et d’abus de droits humains différentes. Jusqu’à présent, les appels provenaient de la Méditerranée centrale et de la mer Egée, ainsi que de survivants d’opérations grecques de refoulement qui se trouvaient sur le territoire turc. Dans la plupart des cas, l’Alarm Phone a été contacté pas des intermédiaires et des groupes faisant partie des communautés de migrant-e-s, établis par exemple  en Suède, Italie ou Suisse. Parmi ces contacts on trouve, entre autres, le Père Mussie Zerai qui gére depuis de nombreuses années un téléphone d’alarme touchant principalement les réfugié-e-s d’Erythrée. Il a conseillé les activistes Watch The Med, et les a encouragés à lancer ce projet. Comme le Père Zerai, de nombreux individus et groupes en Europe reçoivent de nombreux appels de personnes en détresse. L’Alarm Phone n’a pas pour but de remplacer ces structures qui, selon le cas, existent depuis longtemps dans différentes communautés et régions, et qui offrent d’importants conseils.

Les deux derniers mois ont prouvé que ce projet peut offrir un soutien supplémentaire à ces structures et fonctionne à l’instar d’un catalyseur qui met en rapport des personnes inconnues auparavant et contribue à l’échange d’expériences et d’expertises. La pratique a prouvé jusqu’à présent que les défis et scénarios de coopération avec les autorités ont varié selon la situation de détresse et le lieu de l’incident.

Quelques cas

En mer Méditerranée centrale, le réseau doit immédiatement alerter les gardes-côtes italiens et maltais. Lorsque les équipes de permanence avaient l’impression, lors de l’entretien téléphonique, que les opérations de sauvetage n’étaient pas mises immédiatement en place, elles ont contacté le UNHCR ainsi que d’autres organisations afin d’accroître la pression sur les gardes-côtes. C’est à la fin de Mare Nostrum et au début de l’opération Triton menée par Frontex que l’Alarm Phone a été lancé. La question se pose de savoir si le «left to die»2 redeviendra une pratique maritime courante entre la Libye, Malte et l’Italie. En permettant de documenter et de mobiliser en temps réel, l’Alarm Phone peut s’avérer un important mode d’intervention.
Dans la mer Egée, le réseau a vécu des situations dans lesquelles les gardes-côtes grecs menaient des opérations de refoulement illégales vers le territoire turc. Dans le cas d’appels de personnes ayant déjà atteint le territoire grec, les équipes de permanence ont tenté d’empêcher les refoulements en contactant les organisations, en faisant état de leur connaissance de la situation, et en restant en contact permanent avec les personnes et groupes en question.

Dans d’autres cas, l’Alarm Phone a reçu des appels téléphoniques d’individus et de groupes se trouvant sur le territoire turc, après que le refoulement ait eu lieu. Dans ces cas, les équipes de permanence ont procédé à un travail de documentation de la situation en recueillant des témoignages et en restant en contact avec les survivants de ces opérations. Nous avons l’impression que dans tous ces cas, notre soutien psychologique aux personnes nous appelant était très important, ce qui ne peut être suffisamment répété. Ceux et celles qui nous appellent au moment où ils frôlent la mort où juste après ont besoin de sortir de l’anonymat, et de trouver leur place dans une société civile européenne qui tente d’intervenir et de rendre publiques les violations des droits humains en mer.

L’Alarm Phone a rendu accessible à un public plus large trois cas:

– Un survivant d’une opération de refoulement a informé le Watch The Med Alarm Phone d’un refoulement illégal effectué pas les gardes-côtes grecs fin octobre. 33 réfugié-e-s syriens tentaient de traverser la mer Egée lorsque leur bateau fut intercepté et abordé par les gardes-côtes grecs qui ont détruit le moteur et percé le bateau, en laissant les réfugiés sans aide en mer. Les passagers ont pu appeler les gardes-côtes turcs, qui les ont sauvés et ramenés sur le territoire turc.3

– L’Alarm Phone a été contacté par un groupe d’environs 75 réfugié-e-s syriens arrivé- e-s sur l’ile grecque de Symi en octobre 2014. Ils se trouvaient dans une situation précaire, sans nourriture, ni eau, désorienté-e-s, dans la crainte d’être refoulé-e-s par les autorités grecques. Les équipes de permanences ont pu les contacter directement, suivre leurs mouvements et informer les organisations, ainsi que les autorités.4

– Un vaisseau transportant environ 200 réfugié- e-s au large de la Libye se trouvait en danger de chavirer, sans aucun secours proche. Les gardes-côtes italiens ont contacté des navires en faisant état de la situation des refugié-e-s et un bateau a mis le cap sur l’embarcation en détresse. L’équipe de permanence a pu soutenir les réfugié-e-s grâce à des appels téléphoniques répétés et en les rassurant que du secours allait arriver. Le navire a pu joindre le bateau de réfugié-e-s et mener à bien l’opération de sauvetage. Ceci fut le premier cas dans lequel l’équipe de permanence était en contact direct avec les personnes en détresse.5

A l’avenir…

Comme nous l’avons mentionné dans notre communiqué de presse d’octobre, nous ne considérons pas l’Alarm Phone comme une solution, mais bien plus comme un plan d’urgence.

Ce projet n’est qu’une contribution supplémentaire pour combattre un régime frontalier européen répressif. Durant les premières semaines de son activité, de nouvelles connections entre migrant-e-s et collectifs d’activistes ont pu être établies. Elles ont permis d’assister des personnes en danger, afin que celles-ci restent indemnes, et de protester contre des violations des droits humains. A l’avenir, le projet cherche à renforcer les activités de réseaux transnationaux afin de promouvoir la liberté de mouvement. Nous faisons appel à tous les membres de la société civile pour faire connaître le Watch Med Alarm Phone de manière aussi large que possible, pour diffuser le numéro de téléphone aux communautés de migrant-e-s qui en ont besoin. Donnez-le à tous les ami-e-s qui ont de la famille et des ami-e-s qui envisagent de franchir les frontières extérieures de l’Europe. Pour nous, ceci est la tâche la plus importante dans les semaines et les mois à venir, et dans le but d’atteindre cet objectif, nous avons besoin d’un large soutien.

Contactez-nous si vous avez des questions ou besoin d’outils de communication (par exemple: le fascicule Safety at Sea, Aegean and Morocco disponible en différentes langues, descriptions du projet en diverses langues).

Compte-tenu de notre dépendance à un réseau fonctionnel, ce qui inclut aussi des traducteurs et traductrices, nous faisons appel à une large participation active dans le projet Alarm Phone.

N’hésitez pas à nous contacter si vous pensez pouvoir nous apporter votre soutien6.

 

1. + 334 86 51 71 61
2. Abandonné à la mort.
3. Dossier: 014_10_25_pushback_CHIOS-
GR-CESME-TR, voir: http://watchthemed. net/reports/view/84.
4. Dossier: 2014_19_21-Symi, voir: http://watchthemed.net/reports/ view/87.
5. Dossier: 2014_11_14- CM1, voir: http://watchthemed. net/reports/view/86.
6. Courriel: <wtm-alarm-phone(at)antira.info. Vous pouvez aussi soutenir le projet financièrement en faisant parvenir une donation à: Forschungsgesellschaft Flucht & Migration, Sparkasse der Stadt Berlin
Account No: 61 00 24 264 | BLZ: 100 500 00 (mention Watch the Med)
IBAN: DE68 1005 0000 0610 0242 64 |
BIC: BELADEBEXXX »

Watch the Med 2

LA CARTE DE L’OIM

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De nombreux médias l’ont publiée, parfois en se réjouissant d’avoir (enfin ?) de vrais chiffres concernant les morts aux frontières. Comme si d’autres rapports, venant cette fois d’organisations non-gouvernementales, n’avaient pas déjà été publiés et n’étaient pas solidement étayés.

Célébrée pour ses chiffres concernant la Méditerranée, cette carte interroge par contre si on se penche vers d’autres régions.

Sahara : 56 morts. Si on a en tête ces camions surchargés de marchandises sur lesquelles sont juchées des dizaines de personnes : cinquante-six morts, c’est un camion tombant en panne dans le désert, ou à peine deux pick-ups ; ou si on a en tête les récits de personnes ayant traversé le Sahara, ayant parfois survécu à un accident, on peut en conclure que ce chiffre est très largement sous-évalué.

Processus de Rabat à l’ouest, processus de Khartoum à l’est : l’Union européenne pousse les pays du sud de la Méditerranée à retenir les exilés et à les bloquer à leur frontière sud, dans le Sahara.

Si cette politique réussit, les exilés seront retenus avant d’arriver à la mer, seront a priori moins nombreux à tenter la traversée, et il y aura sans doute moins de morts en mer, ce qui se verra sur la carte. Par contre, les obstacles seront plus nombreux aux frontières dans le désert, amenant une plus grande prise de risque et provoquant plus de morts. Mais s’ils ne sont pas mieux décomptés qu’actuellement ça n’apparaîtra pas sur la carte.

En l’état, la carte de l’OIM pourrait s’avérer comme le numéro du prestidigitateur, une main attire l’attention tandis que l’autre fait disparaître. On met en évidence les morts qu’on ne peut plus nier, ceux de la Méditerranée, pour mieux cacher ceux du Sahara, dont le nombre devrait augmenter du fait des politiques européennes.

 

MissingMigrantsProject2014_FR

 

WATCH THE MED ALARM PHONE : DEUX RAPPORTS

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À la suite de son premier rapport intermédiaire (que vous pouvez télécharger ici en français), Watch the Med Alarm Phone publie deux rapports en anglais sur deux opérations de sauvetage près des côtes espagnoles, alors que 29 personnes sont tombées à la mer et seront préumées mortes après trois jours de recherche :

http://watchthemed.net/reports/view/89

et au large de la Sicile, où les gardes-côtes ont été allertés à temps des difficultés du bateau et où les quatre cents passagers ont pu être emmenés en Sicile :

http://watchthemed.net/reports/view/90

Le numéro du téléphone d’alarme est à diffuser largement auprsè de toutes les personnes pouvant être en relation avec des personnes qui tentent la traversée :

+ 334 86 51 71 61

Ce n’est pas un numéro de secours, c’est un numéro qui peut aider aux opérations de secours.

 

Watch the Med 2

 

WATCH THE MED ALARM PHONE : PREMIÈRES ACTIVITÉS

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Le réseau d’alarme alternatif Alarm Phone fait partie d’une activité plus large appelée Watch the Med, qui consiste en une surveillance militante de ce qui se passe en Méditerranée en matière de déplacements d’exilés et de contrôle des frontières européennes, afin d’identifier les violations des droits qui peuvent survenir et les responsabilités des acteurs impliqués dans ces violations.

Le réseau d’alarme alternatif consiste en une ligne téléphonique les exilés peuvent appeler s’ils sont en difficulté, ce qui permet à des militants d’interpeller les pouvoirs publics et au besoin l’opinion en direct en cas de violation des droits ou si le nécessaire n’est pas fait pour sauver un bateau en détresse. Il s’agit dans ce cas d’éviter des morts par absence de secours ou arrivée trop tardive de ceux-ci.

Cette ligne téléphonique fonctionne depuis le début du mois d’octobre, et un premier rapport vient d’être publié après deux mois de fonctionnement. L’initiative a permis de tisser des liens entre différents acteurs associatifs ou des communautés d’exilés présentes en Europe qui intervenaient déjà de manière dispersée.

Les appels reçus ont concerné des situations de refoulement en mer Égée, des exilés arrivés en territoire grec et craignant d’être refoulés, et des cas de bateaux en détresse pour lesquels le réseau d’alarme alternatif a permis d’accélérer la venue des secours.

Vous pouvez télécharger ce rapport en français ici :

http://www.watchthemed.net/media/uploads/page/12/WTM-Interim-Report-AlarmPhone-Francais.pdf

 

Watch the Med 2

 

MARE NOSTRUM, TRITON ET CONSORTS : OÙ EN EST-ON ?

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La situation reste confuse en Méditerranée centrale. L’opération Mare Nostrum de la marine italienne, qui malgré son caractère militaire avait permis d’aller au-devant des bateaux d’exilés en détresse jusque dans les eaux libyennes, a été prolongée de deux mois, c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année. Les positions européennes qui prévoyaient au départ un remplacement de Mare Nostrum par Triton s’étaient peu-à-peu infléchies jusqu’à rappeler que le sauvetage en mer restait du ressort de l’Italie, et que Triton n’avait pas vocation à s’y substituer.

Triton (aussi appelé au départ Frontex Plus), opération coordonnée par l’agence européenne de surveillance des frontières extérieures de l’Union européenne, s’est déployée début novembre. Son rôle est la surveillance de la frontière maritime de l’Italie, mais aussi l’identification des exilés interceptés en mer. Son rôle est donc en lien avec le fait que l’Italie aie recommencé à prendre les empreintes digitales des exilés, ce qui en fait dans la majorité des cas le pays responsable de leur demande d’asile selon le règlement Dublin III.

En principe, les rôles sont clairs, Mare Nostrum a un rôle de sauvetage en mer et peut se porter au-devant des bateaux en détresse jusque dans les eaux libyennes, Triton se tient à la limite des eaux italiennes et a une mission de surveillance de la frontière. Mais on a pu voir un bateau portugais opérant dans le cadre de Frontex aller au-devant d’un bateau dans les eaux libyennes et ramener ses occupants en Italie. Une certaine confusion règne donc.

En parallèle avec ces opérations maritimes, un processus diplomatique s’est mis en place. En parallèle au « processus de Rabat », qui vise à impliquer les États du sud de la Méditerranée dans la lutte contre l’immigration non-souhaitée par les États européens en Méditerranée occidentale et donc vers l’Espagne, se met en place un « processus de Karthoum ». Il a les mêmes objectifs, appliqués à la Méditerranée centrale, vers l’Italie et Malte, et pour partenaires des États comme le Soudan, l’Érythrée ou la Somalie. La première rencontre du processus a eu lieu à Karthoum du 13 au 16 octobre 2014. La seconde a eu lieu le 28 novembre. Dans ses conclusions, la lutte contre le crime organisé et la traite des êtres humains, et surtout la création de camps pour accueillir les réfugiés en Afrique.

À noter que Omar el-Béchir, président du Soudan, dont la capitale a accueilli la réunion de lancement du processus, fait l’objet d’un mandat d’arrêt de la Cour Pénale Internationale.

Plus d’informations en Italien sur le processus de Karthoum :

http://comunicazioneinform.it/conferenza-ministeriale-su-iniziativa-ue-corno-dafrica-sulle-rotte-migratorie-processo-di-khartoum/

http://cartadiroma.waypress.eu/RassegnaStampa/LetturaNL.aspx?dest=fratucello@arci.it&cod=272014SIH403811001

http://www.interno.gov.it/mininterno/export/sites/default/it/sezioni/sala_stampa/notizie/2098_500_ministro/2014_11_28_concluso_processo_Khartum.html

 

 

DIFFICULTÉS D’ACCÈS À LA JUSTICE POUR LES SANS-PAPIERS EN ITALIE

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Pendant un an, l’Italie s’est abstenue de prendre les empreintes digitales des exilés entrant dans l’Union européenne en franchissant irrégulièrement ses frontières, le plus souvent en traversant la Méditerranée.

Du coup ils ont pu aller demander l’asile dans un autre pays européen, sans craindre d’être renvoyés en Italie dans le cadre du règlement Dublin III (les empreintes digitales étant la preuve de l’entrée dans l’Union européenne par l’Italie, qui devient sauf exception le pays responsable de leur demande d’asile).

La prise d’empreinte permet aussi le renvoi en Italie dans le cadre de réadmissions Schengen : un pays de l’espace Schengen revoit une personne sans titre de séjour vers un autre pays de l’espace Schengen d’où la personne est venue.

Sous la pression de certains autres pays européens, comme le Royaume-uni et la France, puis de la Commission européenne, l’Italie a repris la prise des empreintes digitales.

Un récent rapport de l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés pointe les graves carences de l’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés en Italie, tandis qu’un jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la Suisse pour avoir décidé du renvoi d’une famille afghane vers l’Italie, en ce basant sur des conditions de non-accueil pouvant être assimilées à un traitement inhumain et dégradant.

Ces éléments viendront contrarier les renvois en Italie dans le cadre du règlement Dublin III.

La Commission Internationale des Juristes vient elle de publier un rapport sur l’accès à la justice des sans-papiers, « Justice « sans-papier » pour les migrants en Italie », qui pointe les difficultés d’accès à la justice et au droit à un recours effectif pour les sans-papiers. Ces recours pouvant porter contre un placement en rétention (pour dix-huit mois au maximum en Italie) ou une décision d’expulsion (y compris vers un pays où la personne risque de subir des traitements inhumains ou dégradants, ou bien d’où elle risque un second renvoi vers un tel pays).

Il est encore difficile de savoir quel effet peut avoir un tel rapport sur les expulsions vers l’Italie, mais il apporte des éléments supplémentaires pour montrer qu’elles contre-indiquées.

Vous pouvez télécharger le rapport (en anglais) ici.

 

 

LIBYE : L’UNION EUROPÉENNE PENSE AVANT TOUT À SES FRONTIÈRES

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La situation se dégradent fortement en Libye, la violence se généralise, mais touche plus particulièrement es personnes venues d’Afrique noire. La frontière égyptienne reste fermée, tandis que la frontière tunisienne n’est ouverte qu’aux personnes en transit pour rentrer dans leur pays d’origine. Le seule porte de sortie pour les réfugiés est la Méditerranée, vers l’Europe.

http://www.maltatoday.com.mt/news/world/42088/unhcr_concerned_on_safety_of_asylum_seekers_in_libya_#.VFvmDDn66-P

Dans le même temps, l’Union européenne incite la Libye à renforcer sa politique contre « l’immigration illégale » transitant par la Libye vers l’Europe, c’est-à-dire principalement contre les réfugiés.

http://southafricatoday.net/africa-news/north-africa/libya/libya-wants-eu-partnership-to-fight-illegal-migration/

 

UN ARRÊT DE LA CEDH SUR LES EXPULSIONS VERS L’ITALIE

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La Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) vient de publier un arrêt qui prend une importance toute particulière au moment où l’Italie recommence à prendre les empreintes digitales des exilés qui entrent irrégulièrement sur son territoire en venant de l’extérieur de l’Union européenne.

Cette prise d’empreintes fait de l’Italie le pays responsable de leur éventuelle demande d’asile, dans la grande majorité des cas, selon le règlement européen Dublin III. Et c’est donc le cas notamment des personnes traversant la Méditerranée.

Or les conditions d’accueil des demandeurs d’asile et des réfugiés y sont très mauvaises. Et c’est pour éviter d’être renvoyés dans des pays qui ne leur offrent aucun avenir que des exilés brûlent le bout de leurs doigts, pour rendre leurs empreintes digitales illisibles.

La CEDH vient de condamner la Suisse pour avoir décider le renvoi d’une famille de demandeurs d’asile afghans vers l’Italie dans le cadre du règlement Dublin, sans s’assurer qu’elle bénéficierait de conditions d’accueil digne – alors que ces conditions ne le sont pas de manière notoire dans ce pays.

Il faudra étudier ce jugement plus en détail, et voir à l’usage qu’en feront les autorités de chaque pays et la manière dont les juridictions s’en empareront, mais il rendra plus difficile le renvoi des demandeurs d’asile vers l’Italie.

Le texte du jugement en français :

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-147608

et le communiqué de presse de la CEDH :

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/Pages/search.aspx#{%22appno%22:[%2229217/12%22],%22itemid%22:[%22003-4923148-6025065%22]}

The judgment in English :

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/pages/search.aspx?i=001-148070

and the Court’s press release :

http://hudoc.echr.coe.int/sites/eng/Pages/search.aspx#{%22itemid%22:[%22003-4923136-6025044%22]}

La décision de la Cour (English bellow) :

PAR CES MOTIFS, LA COUR

1.  Déclare, à l’unanimité, la requête recevable quant aux griefs tirés de la violation de l’article 3 de la Convention et irrecevable pour le surplus ;

2.  Dit, par quatorze voix contre trois, qu’il y aurait violation de l’article 3 de la Convention si les requérants devaient être renvoyés en l’Italie sans que les autorités suisses aient au préalable obtenu des autorités italiennes une garantie individuelle concernant, d’une part, une prise en charge adaptée à l’âge des enfants et, d’autre part, la préservation de l’unité familiale ;

3.  Dit, à l’unanimité, que la conclusion de la Cour au point 2 ci-dessus constitue en soi une satisfaction équitable suffisante pour tout dommage moral pouvant avoir été subi par les requérants ;

4.  Dit, à l’unanimité,

a)  que l’État défendeur doit verser aux requérants, dans les trois mois, la somme suivante, à convertir dans la monnaie de l’État défendeur, au taux applicable à la date du règlement : 7 000 EUR (sept mille euros), plus tout montant pouvant être dû à titre d’impôt par les requérants, pour frais et dépens ;

b)  qu’à compter de l’expiration dudit délai et jusqu’au versement, ce montant sera à majorer d’un intérêt simple à un taux égal à celui de la facilité de prêt marginal de la Banque centrale européenne applicable pendant cette période, augmenté de trois points de pourcentage.

Fait en français et en anglais, puis prononcé en audience publique au Palais des droits de l’homme, à Strasbourg, le 4 novembre 2014, en application de l’article 77 §§ 2 et 3 du règlement de la Cour.

FOR THESE REASONS, THE COURT

1.  Declares, unanimously, the complaints of a violation of Article 3 of the Convention admissible and the remainder of the application inadmissible;

2.  Holds, by fourteen votes to three, that there would be a violation of Article 3 of the Convention if the applicants were to be returned to Italy without the Swiss authorities having first obtained individual guarantees from the Italian authorities that the applicants would be taken charge of in a manner adapted to the age of the children and that the family would be kept together;

3.  Holds, unanimously, that the Court’s finding at point 2 above constitutes in itself sufficient just satisfaction for any non-pecuniary damage sustained by the applicants;

4.  Holds, unanimously,

(a)  that the respondent State is to pay the applicants, within three months, the following amount, to be converted into the currency of the respondent State at the rate applicable at the date of settlement: EUR 7,000 (seven thousand euros), plus any tax that may be chargeable to the applicants, in respect of costs and expenses;

(b)  that from the expiry of the above-mentioned three months until settlement simple interest shall be payable on the above amount at a rate equal to the marginal lending rate of the European Central Bank during the default period plus three percentage points.

Done in English and in French, and delivered at a public hearing in the Human Rights Building, Strasbourg, on 4 November 2014, pursuant to Rule 77 §§ 2 and 3 of the Rules of Court.

 

18 DÉCEMBRE 2014 : POUR LES MIGRANT-E-S MORT-E-S ET DISPARU-E-S

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Le 18 décembre est la Journée d’Action Globale contre le racisme pour les Droits des Migrants, des Réfugiés e des Déplacés depuis le Forum Mondial de la Migration qui s’est déroulé à Quito en 2010. Elle sera consacrée cette année aux migrant-e-s mort-e-s ou disparu-e-s sur les routes de la migration.

Tous les groupes, collectifs ou associations intéressés sont invités à s’y joindre et à organiser leurs propres initiatives.

Voici l’appel pour cette journée :

http://globalmigrantsaction.org/index.php?mysection=Francais

« Donnons identité et dignité aux milliers de migrants morts et disparus le long des routes migratoires dans le monde !

IL S’AGIT LA DE PERSONNES NON DE CHIFFRES !

Quarante mille migrants sont morts le long des routes migratoires terrestres et maritimes depuis l’an 2000. Ceci selon le rapport publié par l’OIM. Presque vingt-deux mille sont ceux qui sont décédés dans la mer Méditerranée. Et il y a encore des milliers de disparus. Les nouveaux « desaparecidos ».

L’anniversaire de la tragédie du naufrage devant l’ile de Lampedusa le 3 octobre 2013, dans lequel ont perdu la vie 368 personnes, a de nouveau porté sur la scène politique mondiale le drame des migrants morts et disparus le long des routes migratoires.

Mais, les politiques et les médias transforment les victimes en chiffres, nombres e statistiques. Celles-ci peuvent, parfois, donner la dimension de ci qui se passe devant nos yeux.

Mais les chiffres et les statistiques suppriment l’identité des personnes. Ils les transforment en choses.

Si de leur vivant aux migrants il est nié le droit d’exister, le droit à la parole, le droit à être sujet et non objet, en tant que défunt ou disparus c’est encore pire !

Le droit à l’identité est un droit inaliénable de chaque être humain.

C’est ce qui confère dignité à notre existence.

Ainsi ce 18 décembre nous voulons redonner identité et dignité aux milliers de migrants morts ou disparus le long des routes migratoires dans le monde.

Nous voulons le faire parce que nous n’oublions pas. Nous continuerons à exiger la vérité et la justice à fin que l’on s’assure des responsabilités de ceux qui ont causé leurs morts ou leurs disparitions.

Nous voulons le faire pour dénoncer la guerre qui est en cours contre les migrants de la part des États du Nord du monde avec la complicité des États du Sud du même monde.

Nous voulons le faire pour faire comprendre aux sociétés civiles la dimension de la tragédie en cours.

Nous voulons aussi le faire pour récupérer les rêves et les espoirs de qui cherchait un futur meilleur. Parce que migrer c’est un acte de courage de la part de qui aime la vie.

C’est ainsi que le 18 décembre nous voulons le dire dans toutes les langues :

NOUS N’OUBLIONS PAS !

Nous exigeons la vérité et la justice pour les migrants morts et disparus le long des routes migratoires de la planète !

Nous voulons un monde dans lequel les êtres humain peuvent circuler librement et choisir le lieu où vivre !

18 décembre 2013

Quatrième Journées d’Action Globale

Pour les droits des migrantes/s, des refugiées et des refoulées

Info: info@globalmigrantsaction.org »

 

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