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Pendant un an, l’Italie s’est abstenue de prendre les empreintes digitales des exilés entrant dans l’Union européenne en franchissant irrégulièrement ses frontières, le plus souvent en traversant la Méditerranée.

Du coup ils ont pu aller demander l’asile dans un autre pays européen, sans craindre d’être renvoyés en Italie dans le cadre du règlement Dublin III (les empreintes digitales étant la preuve de l’entrée dans l’Union européenne par l’Italie, qui devient sauf exception le pays responsable de leur demande d’asile).

La prise d’empreinte permet aussi le renvoi en Italie dans le cadre de réadmissions Schengen : un pays de l’espace Schengen revoit une personne sans titre de séjour vers un autre pays de l’espace Schengen d’où la personne est venue.

Sous la pression de certains autres pays européens, comme le Royaume-uni et la France, puis de la Commission européenne, l’Italie a repris la prise des empreintes digitales.

Un récent rapport de l’Organisation Suisse d’Aide aux Réfugiés pointe les graves carences de l’accueil des demandeurs d’asile et réfugiés en Italie, tandis qu’un jugement de la Cour Européenne des Droits de l’Homme vient de condamner la Suisse pour avoir décidé du renvoi d’une famille afghane vers l’Italie, en ce basant sur des conditions de non-accueil pouvant être assimilées à un traitement inhumain et dégradant.

Ces éléments viendront contrarier les renvois en Italie dans le cadre du règlement Dublin III.

La Commission Internationale des Juristes vient elle de publier un rapport sur l’accès à la justice des sans-papiers, « Justice « sans-papier » pour les migrants en Italie », qui pointe les difficultés d’accès à la justice et au droit à un recours effectif pour les sans-papiers. Ces recours pouvant porter contre un placement en rétention (pour dix-huit mois au maximum en Italie) ou une décision d’expulsion (y compris vers un pays où la personne risque de subir des traitements inhumains ou dégradants, ou bien d’où elle risque un second renvoi vers un tel pays).

Il est encore difficile de savoir quel effet peut avoir un tel rapport sur les expulsions vers l’Italie, mais il apporte des éléments supplémentaires pour montrer qu’elles contre-indiquées.

Vous pouvez télécharger le rapport (en anglais) ici.